J.O. 140 du 18 juin 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond Gérôme (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0403057A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 juin 2004, la SARL Société d'exploitation du parc éolien Fond Gérôme, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Fond Gérôme, d'une capacité de production de 8 MW, localisée sur la commune de Fruges (Pas-de-Calais).